" La société civile "

Plage de prix : 590,00 € à 1390,00 € TTC

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UGS : FRT28A Catégories : Fiscalité, Immobilier, Investissement, Particuliers, Transmission

Documents à télécharger : Plaquette d'information (628 Ko) Plaquette de présentation de la formation (377 Ko)

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MAÎTRISEZ LA SOCIÉTÉ CIVILE ET SÉCURISEZ VOS PROJETS PATRIMONIAUX ET PROFESSIONNELS

Vous souhaitez créer, gérer ou transmettre efficacement une société civile ?

Grâce à une approche claire et pratique, vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir sur la société civile : ses fondements, ses avantages, ses limites, et surtout comment en faire un véritable outil stratégique au service de vos projets.

CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE

▪ Les bases juridiques, fiscales et comptables d’une société civile,
▪ Le rôle des professionnels incontournables (notaire, avocat, expert-comptable),
▪ Comment rédiger des statuts solides et créer votre société dans les règles,
▪ Les obligations juridiques et fiscales annuelles,
▪ Les stratégies de transmission et les mécanismes de cession ou dissolution.

La société civile n’est pas qu’un cadre juridique : c’est un levier puissant pour protéger vos intérêts, organiser
votre patrimoine et anticiper l’avenir.

En suivant cette formation, vous bénéficierez :

▪ D’un contenu clair et accessible, même sans prérequis.
▪ De cas pratiques, modèles et ressources pédagogiques concrètes.
▪ D’outils pas à pas pour avancer en toute sécurité.

Ne laissez rien au hasard !
Créez et pilotez votre société civile dès aujourd’hui et exploitez tout son potentiel.

Présentation du programme complet de la formation :

MODULE 1 Introduction à la société civile : fondements, avantages et limites (5h)

Définition et rôle de la société civile,
Sociétés civiles : SCI, SCM, SCP, SC de portefeuille, etc…,
Pourquoi choisir une société civile ? (transmission, gestion commune, fiscalité),
Avantages : souplesse, protection du patrimoine, fiscalité adaptée,
Inconvénients : responsabilité indéfinie des associés, formalisme, fiscalité IS complexe.

MODULE 2 Choisir les bons professionnels pour la société civile (5h)

Rôle de l’avocat, du notaire, de l’expert-comptable,
À quel moment faire appel à qui ?
Le piège du « tout faire soi-même » : cas concrets d’erreurs fréquentes,
Identifier les bons partenaires : critères, questions à poser,
Prestations à anticiper : statuts, enregistrement, fiscalité, suivi juridique.

MODULE 3 Rédiger les statuts et créer la société civile (6h)

Clauses essentielles des statuts : objet, capital, apports, pouvoirs, agrément,
Statuts : rédaction personnalisée vs modèle type,
Procédure complète de création (greffe, publicité, enregistrement),
Les erreurs à éviter à la création,
Modèles de statuts et cas pratiques.

MODULE 4 Comptabilité et gestion courante : les bases à connaître (6h)

Principes comptables de base pour une société civile,
Différences IR / IS : quel régime choisir ?
Revenus locatifs, charges, amortissements, TVA éventuelle,
Introduction aux documents comptables : journal, bilan, compte de résultat,
Pourquoi et comment travailler avec un expert-comptable.

MODULE 5 Obligations juridiques et fiscales annuelles (6h)

Assemblée générale annuelle et approbation des comptes,
Déclaration des résultats (IR ou IS),
Déclarations 2072, 2065, et autres obligations fiscales,
Tenue des registres, PV, mentions légales,
Relations avec les impôts, télétransmission, échéances.

MODULE 6 Anticiper la transmission, la cession ou la dissolution (7h)

Transmission de parts : donation, succession, démembrement,
Cession de parts : procédure, clauses statutaires, fiscalité,
Dissolution : causes, procédure, liquidation, répartition,
Préparer la sortie d’un associé,
Cas pratiques : société familiale, vente d’un bien, changement de gérant.

Plaquette du programme condensé

Présentation du programme condensé de la formation dans le cas d’une Offre PART’ FLEX :

MODULE 1 Introduction à la société civile (1h)

Définition et caractéristiques générales,
Distinction société civile / société commerciale,
Les différents types de sociétés civiles (immobilière, professionnelle, patrimoniale…),
Intérêts et limites de la société civile,
Cas introductif : famille qui crée une société civile immobilière.