RGPD

Dans le cadre de ses relations avec ses clients et partenaires, Connect E-Form est amenée à collecter les types de données suivants :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail et postale professionnelle, numéro de téléphone, fonction, etc.
• Données de facturation et de paiement : coordonnées bancaires, moyens de paiement, etc.
• Données d’identification électronique : date et heure de connexion lors du suivi des formations e-learning.
• Données d’usage : formations suivies ou animées.
• Données financières : éléments relatifs à la situation patrimoniale.

Vos données sont utilisées dans le cadre de la gestion et de l’exécution de votre convention de formation ou d’intervention. Cela inclut notamment la gestion de votre profil, le suivi de la relation contractuelle (mise à jour des informations, facturation, documents réglementaires, assistance, traitement des réclamations, évaluation de la qualité des formations, etc.).

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du contrat ou conformément aux obligations légales. Sans ces informations, Connect E-Form ne serait pas en mesure de fournir les prestations auxquelles vous avez souscrit.

Par ailleurs, dans le cadre de son intérêt légitime, Connect E-Form peut également utiliser vos données pour vous adresser, sauf opposition de votre part, des offres et communications par voie postale et/ou électronique.

Vous disposez à tout moment de droits sur vos données : accès, rectification, suppression, d’opposition pour motifs légitimes, ou encore portabilité. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :
Connect E-Form – 16 Rue Saint Antoine du T Bureau 3 31 000 TOULOUSE

Vous pouvez également contacter notre Déléguée à la Protection des Données, J. RAFFAELE, par e-mail via le formulaire de contact

Veuillez noter que certaines données nécessaires à l’exécution des prestations, au respect d’obligations légales ou à la défense de droits en justice pourront être conservées, même en cas de demande de suppression.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Connect E-Form met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données. Qu’elles soient traitées de manière électronique ou manuelle, elles sont protégées en fonction de leur niveau de sensibilité, grâce à des dispositifs administratifs, techniques et physiques. L’objectif : prévenir toute perte, vol, accès, utilisation, divulgation ou modification non autorisés.

Connect E-Form s’engage pleinement à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679.

À ce titre, nous veillons à :

• Ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement (principe de minimisation) ;
• Traiter les données de manière licite, loyale et transparente ;
• Garantir l’exactitude et la mise à jour des données ;
• Assurer la sécurité et la confidentialité des informations personnelles que nous traitons ;
• Permettre à chaque personne concernée d’exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité).

Connect E-Form a mis en place les procédures internes, les outils et les contrats nécessaires pour garantir la conformité de ses activités de traitement aux exigences du RGPD, y compris avec ses sous-traitants et partenaires.

Vos données personnelles sont accessibles uniquement par Connect E-Form, ainsi que, si nécessaire, par ses sous-traitants et partenaires (comme le CFPC, les OPCO, etc.) dans le cadre exclusif de la gestion contractuelle et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.

Tous les sous-traitants et partenaires de Connect E-Form sont établis en FRANCE, garantissant ainsi un niveau de protection conforme aux réglementations en vigueur.

Connect E-Form s’engage à respecter strictement le secret professionnel dans le cadre de toutes ses activités.

Les informations personnelles, professionnelles ou confidentielles portées à notre connaissance dans le cadre de nos prestations (formations, accompagnements, échanges) sont traitées avec la plus grande discrétion et ne sont jamais communiquées à des tiers non autorisés, sauf obligation légale ou accord explicite de la personne concernée.

Nos équipes, ainsi que nos formateurs et partenaires, sont tenus par une obligation de confidentialité, formalisée contractuellement, afin de garantir la protection de toutes les données sensibles échangées dans le cadre de nos interventions.

Cette Politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour rester informé(e) des éventuelles modifications.

Tous les contenus proposés par Connect E-Form dans le cadre de ses formations (supports pédagogiques, vidéos, ressources numériques, études de cas, outils, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et constituent la propriété intellectuelle exclusive de Connect E-Form.

Toute reproduction, diffusion, modification, réutilisation, transmission ou exploitation partielle ou totale de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et/ou pénales, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De plus, des mesures de sécurité sont mises en œuvre pour prévenir tout vol, extraction ou copie non autorisée de données hébergées sur notre plateforme e-learning.
Toute tentative de détournement, d’intrusion ou d’appropriation frauduleuse des contenus ou des accès pourra entraîner une suspension immédiate de l’accès à la formation, sans remboursement, ainsi que des actions en justice si nécessaire.

Vous pouvez exercer, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation Applicable, les droits suivants sur les données à caractère personnel vous concernant :

• Droit d’accès : vous pouvez demander à ce que Connect E-Form vous communique les données à caractère personnel vous concernant qu’il détient ;
• Droit de rectification : vous pouvez demander à Connect E-Form de rectifier les informations inexactes vous concernant ;
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : vous pouvez demander à Connect E-Form de procéder à l’effacement des données pour les motifs énoncés dans la Réglementation Applicable ;
• Droit de limitation du traitement : vous pouvez demander à Connect E-Form de procéder à la limitation d’un traitement pour les motifs énoncés dans la Réglementation Applicable ;
• Droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après votre décès.

Vos données de contact sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle elles ont été collectées.

Si vous souhaitez exercer vos droits, il convient d’adresser la demande correspondante à Connect E-Form par courriel à l’adresse suivante : adresse email de réclamation, accompagnée d’une copie de votre titre d’identité.

Il est possible, dans certains cas, que Connect E-Form ne réponde pas favorablement à votre demande. Si la situation se présente, Connect E-Form vous communiquera la ou les raisons de ce refus.

Vous pouvez en tout état de cause introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).

Date de dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité : 01/07/2025