RGPD

Le responsable du traitement des données personnelles est :
SARL CONNECT E-FORM – RAFFAELE Jacquotte
16 Rue Saint-Antoine du T – Bureau 3
31000 TOULOUSE – France
SIRET : 988 093 670
Organisme de formation professionnelle continue enregistré sous le numéro 76311474331 auprès du Préfet de la région Occitanie.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter CONNECT E-FORM :
• Par courrier à l’adresse ci-dessus,
• Par courrier électronique à l’adresse : contact@connect-e-form.fr.
CONNECT E-FORM agit en qualité de responsable du traitement pour l’ensemble des données collectées dans le cadre de ses activités.

La présente Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par CONNECT E-FORM dans le cadre de ses activités, notamment :
• Les demandes de renseignements effectuées via le site internet ou par courrier électronique,
• Les inscriptions aux formations,
• Les conventions et contrats de formation professionnelle,
• Les formations en présentiel,
• Les formations organisées au sein des entreprises clientes,
• Les classes virtuelles,
• Les formations dispensées via une plateforme e-learning,
• Le suivi pédagogique des apprenants,
• Les évaluations des connaissances et des compétences,
• La délivrance des attestations, certificats et documents réglementaires,
• Les relations commerciales avec les clients, prospects, partenaires et organismes financeurs.

La présente politique concerne toute personne dont les données personnelles sont traitées par CONNECT E-FORM, notamment :
• Les clients professionnels,
• Les stagiaires et apprenants,
• Les formateurs et intervenants,
• Les prospects,
• Les partenaires institutionnels et commerciaux,
• Les visiteurs du site internet.

L’utilisation des services proposés par CONNECT E-FORM implique la prise de connaissance de la présente Politique de confidentialité.

Dans le cadre de ses activités, CONNECT E-FORM collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de ses missions, conformément au principe de minimisation prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Selon la nature de la prestation ou de la relation entretenue avec CONNECT E-FORM, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

3.1 Données d’identification
• Nom et prénom,
• Civilité,
• Fonction,
• Entreprise ou organisme d’appartenance,
• Adresse postale professionnelle,
• Adresse électronique,
• Numéro de téléphone.

3.2 Données administratives et contractuelles
Dans le cadre de l’inscription à une formation ou de la conclusion d’une convention de formation :
• Devis et conventions de formation,
• Bons de commande,
• Informations relatives au financement de la formation (OPCO, entreprise, autre financeur),
• Feuilles d’émargement,
• Attestations de formation,
• Certificats de réalisation,
• Documents nécessaires au suivi administratif de la formation.

3.3 Données de facturation
Lorsque cela est nécessaire, CONNECT E-FORM traite les données indispensables à la gestion administrative et financière des prestations :
• Coordonnées de facturation,
• Informations comptables,
• Historique des règlements,
• Données nécessaires au suivi des paiements.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par CONNECT E-FORM en dehors des obligations légales applicables.

3.4 Données pédagogiques
Afin d’assurer le suivi des formations, CONNECT E-FORM peut être amenée à traiter notamment :
• Formations suivies,
• Parcours de formation,
• Evaluations de positionnement,
• Résultats des évaluations,
• Questionnaires de satisfaction,
• Suivi de progression,
• Travaux réalisés dans le cadre de la formation,
• Certificats ou attestations obtenus.

3.5 Données techniques
Lors de l’utilisation du site internet, de la plateforme e-learning ou des classes virtuelles, certaines données techniques peuvent être collectées :
• Adresse IP,
• Date et heure de connexion,
• Journaux de connexion (logs),
• Navigateur utilisé,
• Système d’exploitation,
• Durée de connexion,
• Statistiques de consultation des ressources pédagogiques.
Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de sécurité, de fonctionnement des services et de suivi pédagogique.

3.6 Données communiquées volontairement
Toute information transmise volontairement par courrier électronique, formulaire de contact ou lors d’échanges avec CONNECT E-FORM est traitée uniquement dans le cadre de la demande formulée.
CONNECT E-FORM s’engage à ne jamais collecter de données personnelles sans finalité déterminée, explicite et légitime.

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des missions de CONNECT E-FORM.

Elles permettent notamment :
• De répondre aux demandes d’information,
• D’établir les devis, conventions et documents contractuels,
• De gérer les inscriptions aux formations,
• D’organiser les sessions de formation,
• D’assurer le suivi administratif et pédagogique des apprenants,
• De réaliser les évaluations des acquis,
• De délivrer les attestations, certificats et documents réglementaires,
• De gérer les relations avec les entreprises clientes, les OPCO et les partenaires concernés,
• D’assurer le suivi comptable et la facturation,
• De répondre aux obligations légales, réglementaires et qualité, notamment dans le cadre de la certification Qualiopi,
• D’améliorer en continu la qualité des prestations proposées grâce aux évaluations et questionnaires de satisfaction,
• D’assurer la sécurité des systèmes d’information, de la plateforme e-learning et des classes virtuelles.

Sous réserve de votre opposition lorsque la réglementation le permet, CONNECT E-FORM peut également utiliser vos coordonnées professionnelles afin de vous adresser des informations relatives à ses formations, à son actualité ou à ses nouveaux services.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

Les traitements réalisés par CONNECT E-FORM reposent sur l’une des bases juridiques prévues par le RGPD.

Selon les situations, les données sont traitées sur la base :
• De l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demande de devis, convention de formation, exécution d’une prestation),
• Du respect d’une obligation légale ou réglementaire (obligations comptables, fiscales, sociales, obligations liées à la formation professionnelle, certification Qualiopi, etc…),
• De l’intérêt légitime de CONNECT E-FORM, notamment pour améliorer la qualité de ses services, assurer la sécurité de ses systèmes d’information ou développer son activité,
• Du consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis par la réglementation, notamment pour certains traitements de prospection ou l’utilisation de certains cookies.

CONNECT E-FORM veille à ce que chaque traitement repose sur une base juridique clairement identifiée et conforme aux exigences du RGPD.

Les données personnelles collectées par CONNECT E-FORM sont exclusivement destinées aux personnes habilitées à en connaître dans le cadre de leurs missions.

Selon la nature des prestations réalisées, les données peuvent être communiquées :
• Aux collaborateurs de CONNECT E-FORM,
• Aux formateurs et intervenants mandatés pour assurer les actions de formation,
• Aux organismes financeurs (OPCO, entreprises clientes ou autres organismes habilités) lorsque cette transmission est nécessaire à la gestion administrative de la formation,
• Aux organismes certificateurs ou partenaires pédagogiques, lorsque la formation prépare à une certification ou nécessite la transmission de résultats ou d’éléments justificatifs,
• Aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance informatique, la gestion du site internet, la plateforme e-learning, les classes virtuelles ou les outils de communication, dans la stricte limite de leurs missions.

Tous les destinataires des données sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les informations transmises que pour les finalités qui leur sont confiées.

CONNECT E-FORM ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Afin d’assurer le bon fonctionnement de ses activités, CONNECT E-FORM peut faire appel à des prestataires spécialisés agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Ces prestataires interviennent notamment pour :
• L’hébergement du site internet,
• La maintenance informatique,
• La plateforme e-learning,
• Les classes virtuelles,
• La messagerie électronique,
• La gestion documentaire,
• Les outils bureautiques et collaboratifs,
• Les solutions de sauvegarde et de sécurité informatique.

CONNECT E-FORM s’assure que chacun de ses sous-traitants présente des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité au RGPD.

Chaque sous-traitant est lié contractuellement à CONNECT E-FORM et ne peut traiter les données personnelles que sur instruction de cette dernière.

Dans le cadre de ses activités, CONNECT E-FORM privilégie des prestataires établis au sein de l’Union européenne.

Toutefois, certains outils numériques utilisés (notamment certaines solutions de visioconférence, de messagerie ou de services cloud) peuvent impliquer un traitement ou un hébergement des données en dehors de l’Union européenne.

Dans cette hypothèse, CONNECT E-FORM veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément aux dispositions du RGPD, notamment par la mise en œuvre de garanties appropriées telles que les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu assurant un niveau de protection adéquat.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires applicables.

À titre indicatif, CONNECT E-FORM applique notamment les durées de conservation suivantes :

Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
Clients et entreprises : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales.
Documents comptables et factures : 10 ans.
Conventions de formation : 5 ans minimum.
Feuilles d’émargement : 5 ans minimum.
Attestations et certificats de réalisation : 5 ans minimum.
Évaluations pédagogiques : 5 ans.
Questionnaires de satisfaction : 3 ans.
Données de connexion à la plateforme e-learning : durée nécessaire au suivi de la formation puis archivage limité.
Données techniques de sécurité (journaux de connexion) : selon les obligations légales et les nécessités de sécurité informatique.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation est imposée par une disposition légale ou réglementaire.

CONNECT E-FORM veille à appliquer une politique de conservation permettant de limiter le stockage des données au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD.

CONNECT E-FORM met en œuvre les mesures techniques, organisationnelles et humaines appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles qu’elle traite.

Ces mesures comprennent notamment :
• La sécurisation des accès aux outils numériques et aux données,
• L’authentification des utilisateurs autorisés,
• La sauvegarde régulière des données,
• La protection des postes informatiques et des serveurs,
• La limitation des accès aux seules personnes habilitées,
• La sensibilisation des collaborateurs et des formateurs aux bonnes pratiques en matière de protection des données,
• La mise en œuvre de procédures internes destinées à prévenir toute perte, destruction, divulgation ou accès non autorisé aux données.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, CONNECT E-FORM appliquera les procédures prévues par le RGPD, notamment la notification à la CNIL et, lorsque cela est requis, l’information des personnes concernées.

Le site internet de CONNECT E-FORM peut utiliser différents types de cookies ou technologies similaires afin d’améliorer l’expérience de navigation, d’assurer le bon fonctionnement du site et d’établir des statistiques de fréquentation.

Selon les fonctionnalités du site, les catégories de cookies suivantes peuvent être utilisées :
• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site,
• Cookies de mesure d’audience,
• Cookies de personnalisation,
• Cookies déposés par des services tiers (lecteurs vidéo, cartes interactives, réseaux sociaux, etc…).

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies conformément à la réglementation en vigueur.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis le gestionnaire de cookies du site ou configurer votre navigateur afin de limiter ou bloquer le dépôt de cookies.
Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles vous concernant :
• Droit d’accès,
• Droit de rectification,
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit d’opposition,
• Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable,
• Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci,
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Pour exercer l’un de vos droits ou obtenir toute information relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande :

Par courrier :
CONNECT E-FORM
16 Rue Saint-Antoine du T – Bureau 3
31000 TOULOUSE – France

Par courrier électronique : contact@connect-e-form.fr

Afin de préserver la confidentialité des données, CONNECT E-FORM pourra, lorsque cela est nécessaire, demander un justificatif d’identité avant de donner suite à la demande.

CONNECT E-FORM s’engage à répondre dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans le délai d’un mois prévu par le RGPD, sauf cas particuliers prévus par la réglementation.

Si vous estimez, après avoir contacté CONNECT E-FORM, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07
ou directement sur le site : www.cnil.fr

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des modifications législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, ainsi que des évolutions des activités et des services proposés par CONNECT E-FORM.

Toute nouvelle version sera publiée sur le site internet de CONNECT E-FORM et entrera en vigueur à sa date de mise en ligne.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.