RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ce règlement est établi en accord avec les dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 ainsi que des articles R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les individus participant à une action de formation menée par la personne nommée S.U. Formation et ce, pendant toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire reçoit une copie de ce règlement soit dans le livret d’accueil des stagiaires, soit par l’organisme de formation qui sous-traite une formation qui lui est confiée. Ce règlement établit les règles concernant l’hygiène et la sécurité, les règles générales permanentes liées à la discipline, ainsi que la nature et l’échelle des sanctions qui peuvent être prises à l’égard des stagiaires en cas de non-respect, et les garanties procédurales qui s’appliquent lorsque des sanctions sont envisagées. Toutes les personnes doivent respecter les termes de ce règlement pendant toute la durée de la formation.

L’ensemble des formations réalisées par Connect E-Form sont dispensées en e-learning ou dans les locaux de l’entreprise du client.

Il est de la responsabilité du stagiaire de prendre soin de sa propre santé et sécurité, ainsi que de celles des autres personnes qui pourraient être affectées par ses actions ou omissions pendant la période de formation, en fonction de sa formation et de ses capacités.

De plus, le stagiaire est tenu de respecter les consignes générales et spécifiques de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux du stage.

Conformément aux réglementations énoncées dans le Code du travail, lorsque la formation se déroule au sein d’une entreprise ou d’un établissement qui possède déjà un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles définies par ce règlement interne.

Il est essentiel de mettre en place des mesures de prévention pour éviter les accidents et les maladies, et cela nécessite que chaque individu respecte intégralement toutes les directives en matière d’hygiène et de sécurité. À cette fin, il est impératif de suivre rigoureusement les consignes générales et spécifiques de sécurité émises par l’organisme.

Le non-respect de ces consignes peut entraîner des sanctions disciplinaires, y compris l’exclusion, sans possibilité de remboursement ni de délivrance d’attestation de présence ou de certification.

Selon les règlements stipulés dans le Code du travail, les instructions concernant les mesures en cas d’incendie, incluant un plan indiquant l’emplacement des extincteurs et des sorties de secours, sont exposées de manière visible dans les locaux de formation pour que tous les stagiaires en aient connaissance.

Des séances de démonstration et des exercices sont régulièrement programmés pour vérifier le bon fonctionnement de l’équipement anti-incendie et pour s’assurer que les consignes de sécurité, de prévention et d’évacuation sont bien assimilées.

Tout accident ou incident qui se produit pendant la formation doit être immédiatement signalé par le stagiaire accidenté ou par les témoins présents au formateur en charge de la formation. Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, tout accident survenu au stagiaire pendant sa participation à la formation, en route vers la formation, ou en revenant de celle-ci, doit être déclaré par l’organisateur de la formation à la caisse de sécurité sociale.

Les stagiaires ne sont pas autorisés à prendre leur repas dans les salles de formation. Cependant, dans des circonstances particulières liées à une pandémie, à des conditions météorologiques défavorables (comme la pluie, la neige ou des températures très basses), le formateur peut, de manière compréhensive, autoriser les stagiaires à consommer leur collation dans la salle de formation.

Il est interdit aux élèves d’apporter des boissons alcoolisées et de réaliser la formation en état d’ivresse.

Les horaires sont établis par Connect E-Form et sont communiqués aux stagiaires lors de l’envoi de la convocation ou par le biais d’affichages. Les stagiaires s’engagent à les respecter et à signer quotidiennement un registre.

Les horaires standard sont de 9h à 12h et de 13h à 17h, avec une pause de 10 minutes prévue de manière flexible en concertation avec le formateur en fonction de la progression pédagogique de la formation. Tout manquement, retard ou départ anticipé entraînera automatiquement l’absence de délivrance de l’attestation ou de la certification.

En cas de retard, les stagiaires ne seront autorisés à entrer dans les salles de formation qu’après avoir préalablement informé le formateur et été enregistrés. Toute absence non prévénue dans les délais est strictement interdite, sous peine d’exclusion de la formation sans possibilité de remboursement.

En cas d’absence, le stagiaire doit immédiatement informer Connect E-Form en précisant la raison de l’absence. Les absences pendant les heures de formation ne sont autorisées que dans des circonstances exceptionnelles prévues par Connect E-Form.

Toute forme d’insulte ou de familiarité est strictement prohibée. Les stagiaires doivent se conformer aux réglementations en vigueur concernant la prévention du harcèlement moral et sexuel, la lutte contre les discriminations et l’égalité entre hommes et femmes. Le non-respect de ces règles entraînera automatiquement l’exclusion définitive du stagiaire, conformément aux conditions générales de vente ou d’utilisation.

Pendant la session de formation, seuls le formateur et le Directeur de Connect E-Form ont le pouvoir d’appliquer ce règlement et de prendre les mesures nécessaires en fonction de la situation.

Par respect envers les autres, il est exigé que les stagiaires éteignent leurs téléphones portables.

Les stagiaires en visio sont de se présenter en formation vêtu d’une tenue décente et appropriée.

Le comportement de ces derniers doit être correct les uns envers les autres y compris à l’égard du formateur.

Connect E-Form décline toute responsabilité quand au vol/perte ou détérioration des objets personnels des stagiaires durant la formation tant à l’intérieur des locaux qu’à l’extérieur.

Tout manquement d’un stagiaire aux règles énoncées dans le présent règlement interne peut entraîner des sanctions. Une sanction, au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail, désigne toute mesure prise par le formateur responsable de la formation en réponse à un comportement jugé répréhensible de la part du stagiaire.

Cette mesure peut avoir un impact immédiat ou à long terme sur la participation du stagiaire à la formation ou sur la continuité de sa formation.

En fonction de la gravité du manquement, la sanction peut prendre différentes formes, notamment :

• Un avertissement,
• Un blâme ou un rappel à l’ordre,
• Une exclusion définitive.

Il est important de noter que les amendes ou les sanctions pécuniaires sont strictement interdites.

Le formateur en charge doit informer les parties suivantes de la sanction prise :

• L’employeur, dans le cas où le stagiaire est un salarié participant à un stage dans le cadre du plan de formation de l’entreprise,
• L’employeur et l’organisme paritaire qui a financé la formation, si le stagiaire est un salarié participant à un stage dans le cadre d’un congé de formation,
• L’organisme de formation, lorsque celui-ci a fait appel à un formateur auto-entrepreneur pour la formation.