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GUIDE QUALIOPI V10
7 VÉRIFICATIONS POUR PRÉPARER VOTRE AUDIT
INTRODUCTION
Le nouveau guide de lecture Qualiopi, version 10 de novembre 2026, précise les attentes du référentiel national qualité et les éléments permettant de démontrer leur mise en œuvre. Pour un organisme de formation, sa lecture doit déboucher sur des vérifications concrètes : les informations données aux candidats sont-elles exactes ? Le suivi à distance est-il traçable ? Les retours des apprenants conduisent-ils à des améliorations ?
Le préambule rappelle un principe essentiel : les exemples de preuves proposés ne constituent pas une liste exhaustive de documents à produire. L’auditeur apprécie la réalité des pratiques, en tenant compte des caractéristiques des formations. Voici sept points à examiner pour préparer votre prochain audit.
QUEL RÉFÉRENTIEL POUR UN AUDIT EN FIN D’ANNÉE 2026 ?
Une disposition transitoire mérite votre attention. L’arrêté du 28 octobre 2026 permet, jusqu’au 31 décembre 2026, de réaliser certains audits dans les conditions applicables au 31 octobre 2026. Sont visés les organismes ayant programmé un audit initial avant le 1er novembre 2026 ou disposant déjà d’une certification ou d’une labellisation prévue par le texte. Faites préciser par votre certificateur le cadre retenu pour votre audit.
1. RELIRE LES INFORMATIONS ACCESSIBLES AUX CANDIDATS
L’indicateur 1 porte notamment sur la clarté des informations relatives aux prestations, à leur reconnaissance et à leur financement. Pour une formation certifiante, vérifiez le libellé de la certification, son code RNCP ou RS, le certificateur et les informations pertinentes sur les poursuites d’études. La communication doit éviter toute présentation susceptible d’induire le public en erreur.
À vérifier : prenez une formation et comparez sa page Internet, son programme et sa proposition commerciale. Les objectifs, la durée, les modalités pédagogiques, les tarifs et les conditions d’accès doivent être cohérents. Pour la formation à distance, précisez les modalités d’accès aux ressources ainsi que l’assistance proposée.
2. RENDRE LES RÉSULTATS PUBLIÉS COMPRÉHENSIBLES
L’indicateur 2 demande de rendre transparentes les modalités de calcul des résultats diffusés. Le guide cite notamment le taux de réalisation des heures contractualisées. Pour les formations asynchrones, il précise que la réalisation peut s’apprécier à partir des modules, activités ou évaluations accomplis, selon une méthode explicitée par le prestataire.
À vérifier : pour chaque taux affiché, conservez sa définition, la période concernée, la population retenue et les données utilisées. Par exemple, distinguez le nombre de répondants à une enquête du nombre total d’apprenants. Un chiffre doit pouvoir être expliqué et rapproché de ses données de départ.
3. MONTRER LE SUIVI RÉEL DES PARCOURS À DISTANCE
L’indicateur 19 précise que le prestataire vérifie le suivi effectif des modules réalisés à distance. Le guide donne des exemples : statistiques de progression, relances après une période d’inactivité, alertes de décrochage et traces de l’accompagnement pédagogique. Il rappelle aussi la nécessité d’une assistance technique et pédagogique adaptée.
À vérifier : sur un dossier, rapprochez les activités prévues, les travaux réalisés, les évaluations et les échanges avec le formateur. Si une difficulté a été détectée, retrouvez la réponse apportée. Cette lecture du parcours aide à comprendre la progression de l’apprenant au-delà d’un simple relevé de connexions.
4. RENDRE LES DISPOSITIFS DE PROTECTION UTILISABLES
L’indicateur 12 traite de l’engagement, de la prévention des ruptures et de la prévention et du traitement des violences, du harcèlement et des discriminations dans le cadre de la formation. Le guide cite une procédure connue des apprenants et du personnel, un interlocuteur identifié et des traces du traitement des signalements, dans le respect de la confidentialité. Il précise que cet indicateur s’applique aux formations de plus de deux jours.
À vérifier : un apprenant sait-il à qui s’adresser et par quel canal ? Les équipes connaissent-elles la conduite à tenir ? Les CFA doivent également examiner les exigences propres aux indicateurs 14 et 15, notamment sur l’accompagnement et l’information des apprentis.
5. CLARIFIER LA COORDINATION ET LA SOUS-TRAITANCE
La coordination pédagogique et le pilotage des intervenants doivent pouvoir être démontrés. L’arrêté du 28 octobre 2026 précise les seuils auxquels renvoient les indicateurs 19 et 20 : au-delà de huit intervenants par formation, un référent pédagogique doit assurer leur coordination ; pour les CFA, lorsque les intervenants permanents assurent moins de 50 % des heures d’enseignement, des modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité sont requises. En présence de modules asynchrones, le prestataire présente au certificateur une méthode de calcul permettant de vérifier le respect de l’indicateur 20. Ces règles s’apprécient selon le cadre applicable à l’audit, notamment pendant la période transitoire évoquée plus haut.
À vérifier : identifiez les responsabilités, les échanges de coordination et le suivi des décisions. En cas de sous-traitance, le contrat doit préciser les missions confiées. Le préambule indique qu’en l’absence d’un contrat permettant de les identifier, l’auditeur vérifie l’ensemble des indicateurs applicables à la catégorie d’action concernée.
6. POUR LES CFA, PRÉPARER L’INDICATEUR 33
Le nouvel indicateur 33 est spécifique aux CFA. Il porte sur l’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distincte du recueil général de satisfaction. Les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et alimentent une démarche d’amélioration dont l’efficacité est mesurée périodiquement.
À vérifier : les questions permettent-elles d’apprécier les explications, les supports ou la progression pédagogique ? Si un module est jugé difficile à suivre, conservez la trace de l’analyse collective, de l’ajustement décidé et du bilan réalisé ensuite. Un questionnaire rempli constitue le début de cette démarche.
7. TESTER LA COHÉRENCE SUR UN DOSSIER COMPLET
Pour terminer, sélectionnez un parcours récent et reconstituez son déroulement : information initiale, analyse du besoin, objectifs, accompagnement, évaluations, difficultés éventuelles et améliorations engagées. Vérifiez uniquement les indicateurs applicables à votre catégorie d’action et à vos prestations.
Le guide prévoit la présence du dirigeant ou d’un salarié mandaté occupant un emploi permanent, avec justification de son identité et de sa qualité au démarrage de l’audit. Préparez cette organisation avec votre certificateur et assurez-vous que la personne présente peut expliquer les pratiques de l’organisme.
Pour passer à l’action : consignez les écarts constatés, la personne chargée de les traiter, l’échéance et les éléments attendus pour vérifier le résultat. Vous disposerez ainsi d’un plan de travail utile aux équipes, appuyé sur les situations réellement rencontrées.
GUIDE QUALIOPI V10 : CONSULTER LES RÉFÉRENCES
Guide de lecture Qualiopi du ministère du Travail — version 10, novembre 2026 : préambule et indicateurs 1, 2, 12, 19, 20, 27 et 33. Pour la transition entre référentiels : arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit et d’accréditation. Article vérifié et actualisé le 5 novembre 2026.
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