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QUALIOPI 2026
CE QUI CHANGE POUR LES ORGANISMES DE FORMATION AU 1ER NOVEMBRE
INTRODUCTION
Qualiopi évolue. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel le 4 août, actualise le référentiel national qualité applicable aux organismes de formation.
À compter du 1er novembre 2026, les audits devront s’appuyer sur ce nouveau référentiel. Les sept critères historiques sont conservés, mais plusieurs indicateurs deviennent plus précis et plus exigeants.
L’objectif est clair : l’audit ne devra plus seulement vérifier que l’organisme possède les bons documents. Il devra davantage s’intéresser à la réalité des formations, à la qualité de l’accompagnement et à l’utilisation concrète des évaluations.
Pour les organismes déjà certifiés, il ne s’agit donc pas de reconstruire entièrement leur démarche qualité, mais de vérifier que leurs pratiques peuvent réellement être démontrées.
QUI EST CONCERNÉ PAR LE NOUVEAU RÉFÉRENTIEL ?
La réforme concerne les prestataires qui réalisent des actions concourant au développement des compétences et souhaitent bénéficier de financements publics ou mutualisés.
Sont notamment concernés les organismes de formation, les centres de formation d’apprentis, les prestataires de bilans de compétences et les organismes qui accompagnent la validation des acquis de l’expérience.
Les organismes certificateurs Qualiopi, les instances de labellisation et les financeurs de la formation professionnelle sont également concernés par cette évolution.
À partir du 1er novembre 2026, les organismes audités devront être en mesure de présenter des preuves correspondant aux nouvelles formulations du référentiel.
La préparation ne doit donc pas être repoussée à la date du prochain renouvellement. Une structure dont l’audit de surveillance intervient après l’entrée en vigueur devra déjà avoir adapté ses documents, ses procédures et ses pratiques.
SEPT CRITÈRES MAINTENUS, MAIS DES EXIGENCES PLUS PRÉCISES
Le nouveau référentiel conserve l’organisation actuelle autour de sept critères. Les organismes déjà certifiés retrouveront donc les grandes étapes qu’ils connaissent : information du public, conception des prestations, accompagnement des bénéficiaires, moyens pédagogiques, compétences des intervenants, environnement professionnel et amélioration continue.
Le changement se trouve surtout dans la manière dont certaines exigences sont formulées. Le décret insiste davantage sur la transparence, la vérification des résultats et la réalité des actions menées.
Prenons un exemple simple : jusqu’à présent, un organisme pouvait présenter une procédure décrivant le suivi des formations à distance. Désormais, il devra pouvoir démontrer que les apprenants ont effectivement consulté les ressources et suivi les modules prévus.
Une procédure écrite reste utile, mais elle ne suffira pas si aucune preuve ne montre qu’elle est réellement appliquée.
La logique du nouveau référentiel est moins documentaire : l’organisme devra démontrer ce qu’il fait réellement.
UNE COMMUNICATION PLUS CLAIRE ET PLUS LOYALE
Le premier critère consacré à l’information du public est renforcé. Les informations diffusées doivent être accessibles, détaillées et vérifiables.
Les programmes de formation, les pages du site Internet et les supports commerciaux doivent notamment présenter les prérequis, les objectifs, la durée, les modalités pédagogiques, les financements possibles, les délais d’accès, les tarifs et les méthodes d’évaluation.
L’accessibilité aux personnes en situation de handicap doit également être précisée, tout comme le type de reconnaissance obtenu à l’issue de la formation.
Cette évolution vise particulièrement les formulations susceptibles d’induire le public en erreur. Un organisme ne peut pas laisser entendre qu’une formation est automatiquement financée par le CPF si elle ne remplit pas les conditions nécessaires.
La même prudence s’impose concernant les débouchés, les poursuites d’études et la valeur d’une certification. Une formation préparant à une certification ne doit pas être présentée comme garantissant automatiquement un emploi ou la réussite à l’examen.
Dans la pratique, une simple phrase imprécise sur une plaquette ou une page commerciale peut donc devenir un point de vigilance pendant l’audit.
DES RÉSULTATS QUI DEVRONT POUVOIR ÊTRE EXPLIQUÉS
Afficher un taux de satisfaction ou de réussite ne sera plus suffisant. L’organisme devra préciser comment ce résultat a été obtenu.
Un taux de satisfaction de 98 % n’a pas la même valeur selon qu’il repose sur 10 réponses ou sur 200. L’auditeur pourra donc vérifier la période analysée, le nombre de participants interrogés, le taux de réponse et la méthode de calcul retenue.
Pour les formations conduisant à une certification professionnelle, l’information devra également porter sur les taux d’obtention, les blocs de compétences, les équivalences, les passerelles, les poursuites d’études et les débouchés professionnels.
Les données publiées devront être cohérentes avec les résultats réellement constatés. Lorsqu’un organisme ne dispose pas encore d’un historique suffisant, il sera préférable de le préciser plutôt que de publier un chiffre difficile à justifier.
Cette exigence ne demande pas nécessairement des tableaux complexes. Elle suppose surtout que chaque résultat affiché puisse être retrouvé, expliqué et prouvé.
UNE ÉVALUATION PÉDAGOGIQUE DISTINCTE POUR LES CFA
Le référentiel comporte désormais 33 indicateurs, contre 32 auparavant. Le nouvel indicateur 33 concerne spécifiquement les prestations de formation par apprentissage.
Il impose aux CFA de mettre en place une évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis. Cette évaluation doit être distincte du questionnaire général de satisfaction.
La différence est importante. Demander à un apprenti s’il est satisfait de l’accueil, de l’organisation ou des locaux ne permet pas d’évaluer précisément la qualité pédagogique de la formation.
L’évaluation doit donc porter sur des éléments plus concrets : clarté des explications, utilité des supports, progression des apprentissages, articulation entre les séquences ou compréhension des contenus.
Les résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques et conduire à des actions d’amélioration. Le CFA doit ensuite mesurer périodiquement si les corrections engagées ont produit les effets attendus.
Par exemple, si plusieurs apprentis signalent qu’un module est trop dense, l’équipe peut revoir son découpage, ajouter des exercices ou modifier les supports. Lors de l’audit, le CFA devra être capable de montrer le constat, la décision prise et les résultats observés ensuite.
Attention : ce nouvel indicateur 33 ne s’applique pas indistinctement à tous les organismes de formation. D’après le tableau du décret, il vise les prestations réalisées par apprentissage.
LA RÉALITÉ DES FORMATIONS À DISTANCE DAVANTAGE CONTRÔLÉE
Les formations en ligne font l’objet d’une attention renforcée. Mettre des vidéos ou des documents à disposition sur une plateforme ne suffit pas à démontrer que la formation a réellement été suivie.
L’organisme devra conserver des éléments permettant d’établir l’effectivité du parcours. Il pourra notamment s’appuyer sur les connexions, la progression dans les modules, les exercices réalisés, les évaluations, les échanges avec le formateur ou les temps d’accompagnement.
Une capture d’écran isolée ne permet pas toujours de reconstituer le parcours d’un apprenant. Il faut pouvoir rapprocher les éléments techniques de l’accompagnement pédagogique réellement proposé.
Cette exigence concerne particulièrement les formations asynchrones, pour lesquelles l’apprenant avance seul sur une plateforme. L’organisme doit être capable de détecter un décrochage et d’intervenir avant que la rupture de parcours ne soit définitive.
UNE COORDINATION PÉDAGOGIQUE PLUS VISIBLE
Lorsque plusieurs formateurs interviennent sur un même parcours, l’organisme doit démontrer qu’ils ne travaillent pas chacun de leur côté.
Les objectifs, les contenus, les évaluations et la progression pédagogique doivent rester cohérents. Des réunions, comptes rendus, outils partagés ou points de coordination peuvent permettre de conserver la trace de ce travail collectif.
Le nouveau référentiel prévoit également qu’au-delà d’un certain nombre d’intervenants, un référent pédagogique devra être désigné pour assurer cette coordination.
Le seuil exact devra être fixé par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. Tant que cet arrêté n’est pas publié, il faut éviter de présenter cette obligation comme immédiatement applicable à toutes les formations.
Les organismes qui mobilisent déjà de nombreux intervenants ont néanmoins intérêt à identifier clairement la personne chargée de coordonner le parcours.
UNE PROTECTION RENFORCÉE CONTRE LES VIOLENCES ET LES DISCRIMINATIONS
Les organismes devront démontrer comment ils préviennent et traitent les situations de violence, de harcèlement ou de discrimination susceptibles de survenir pendant la formation.
Une simple mention dans le règlement intérieur risque de ne plus être suffisante. Il faut préciser à qui l’apprenant peut s’adresser, comment le signalement est recueilli, qui analyse la situation et quelles mesures peuvent être prises.
Les CFA sont particulièrement concernés. Ils doivent informer les apprentis de leurs droits et de leurs obligations en tant qu’apprentis et salariés, mais également des règles relatives à la santé et à la sécurité.
Les dispositifs de signalement, les personnes pouvant les accompagner et les coordonnées du médiateur de l’apprentissage doivent leur être communiqués. Une vigilance renforcée est demandée lorsque les apprentis sont mineurs.
L’objectif n’est pas seulement de posséder une procédure. Encore faut-il qu’elle soit connue des équipes et facilement accessible aux apprenants.
LA SOUS-TRAITANCE NE DÉCHARGE PAS L’ORGANISME DE SA RESPONSABILITÉ
De nombreux organismes font appel à des formateurs indépendants, des sous-traitants ou des intervenants en portage salarial. Le nouveau référentiel rappelle que l’organisme donneur d’ordre reste responsable de la conformité de la prestation.
Il doit donc vérifier que l’intervenant possède les compétences nécessaires, respecte les exigences pédagogiques et utilise les documents prévus.
Les obligations doivent être précisées dans le contrat de sous-traitance. L’organisme doit également conserver la trace des contrôles réalisés.
Dans la pratique, transmettre un programme et faire signer un contrat ne suffira pas toujours. Il faudra pouvoir montrer comment le formateur a été sélectionné, informé des procédures, accompagné et évalué.
Une structure qui travaille avec plusieurs intervenants externes devra donc revoir ses contrats, mais aussi son processus de suivi.
CE QU’IL FAUT PRÉPARER AVANT LE 1ER NOVEMBRE 2026
La première étape consiste à relire les programmes, le site Internet et les supports commerciaux. Les objectifs, les prérequis, les modalités, les tarifs et les financements annoncés doivent être cohérents et vérifiables.
Il faut ensuite reprendre les indicateurs de résultats. Pour chacun, l’organisme doit savoir expliquer la période étudiée, la population concernée et la méthode de calcul.
Les structures proposant des formations à distance doivent vérifier qu’elles disposent de preuves suffisantes du suivi réel des modules. Les simples attestations de connexion devront être complétées lorsque cela est nécessaire.
Les procédures relatives aux violences, au harcèlement, aux discriminations et aux ruptures de parcours doivent également être formalisées et communiquées aux équipes.
Enfin, les contrats de sous-traitance, les contrôles des intervenants et la démarche d’analyse des risques doivent être actualisés.
Il ne s’agit pas de produire des documents uniquement pour le prochain audit. Les preuves doivent correspondre à des pratiques réellement utilisées dans le fonctionnement quotidien de l’organisme.
CONCLUSION : QUALIOPI PASSE DAVANTAGE DE LA PROCÉDURE À LA PREUVE
Le nouveau référentiel ne remet pas en cause toute l’organisation de Qualiopi. Les sept critères sont conservés et de nombreuses pratiques restent proches de celles déjà attendues.
La réforme renforce cependant la transparence des informations, la qualité pédagogique, la protection des apprenants et le contrôle des prestations réellement délivrées.
À compter du 1er novembre 2026, montrer une procédure ne suffira plus toujours. L’organisme devra pouvoir expliquer comment elle est appliquée, quels résultats elle produit et quelles améliorations ont été engagées.
Les organismes qui anticipent cette évolution pourront adapter progressivement leurs outils. Ceux qui attendent l’annonce de leur prochain audit risquent, au contraire, de devoir revoir plusieurs documents et pratiques dans l’urgence.
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