Travailler depuis la France

TRAVAILLER DEPUIS LA FRANCE POUR UNE ENTREPRISE ÉTRANGÈRE :

UN CASSE-TÊTE FISCAL ET SOCIAL EN 2026

INTRODUCTION

Avec l’essor du télétravail international, de nombreux Français ont sauté le pas : rester vivre en France tout en travaillant pour une entreprise étrangère — souvent mieux rémunérée et plus flexible. Une opportunité séduisante, portée par la mondialisation des métiers et la pénurie de talents qualifiés.

Mais en 2026, cette configuration professionnelle soulève des questions de plus en plus sensibles : où payer ses impôts ? Qui collecte les cotisations sociales ? Et surtout : comment éviter les redressements ?

👉 Le statut fiscal du télétravailleur international devient l’un des sujets les plus surveillés par les administrations françaises et européennes.

Dans cet article, nous décryptons le nouveau cadre applicable et les risques concrets pour les travailleurs… comme pour les employeurs.

FRANCE = RÉSIDENCE FISCALE PAR DÉFAUT

La règle est simple : si vous vivez en France, vous êtes résident fiscal français (article 4 B du CGI), et donc taxé en France sur vos revenus mondiaux.

Les critères surveillés par le fisc en 2026 :
• le foyer familial
• le logement principal
• les dépenses courantes
• le centre des intérêts économiques

Résultat : même si votre contrat, votre entreprise, votre salaire et vos managers sont à l’étranger, le fisc français peut imposer 100 % de vos revenus.

💡 Erreur fréquente : croire que l’entreprise située à l’étranger suffit à changer la fiscalité → faux.

COTISATIONS SOCIALES : UN ENJEU MAJEUR

Fiscalité d’un côté… mais protection sociale de l’autre. Et c’est là que le casse-tête commence.
Principe européen :

Si vous exercez votre activité physiquement en France, vous êtes affilié à la Sécurité sociale française.
Même avec un contrat local étranger.
Cela implique :

✔ cotisations sociales françaises obligatoires
✔ affiliation CPAM / URSSAF
✔ risque de requalification si l’entreprise ne cotise pas en France

En 2026, la France intensifie les contrôles sur :

• les télétravailleurs installés en France avec entreprise étrangère non déclarée
• les « faux détachés » travaillant exclusivement sur le sol français
• les activités dissimulées sous statut freelance alors qu’il existe un lien de subordination

👉 L’URSSAF peut exiger le paiement rétroactif des cotisations, sur 3 ans, majorations incluses.

LE RISQUE DE L’« ÉTABLISSEMENT STABLE »

Grande source de conflit en 2026 : l’établissement stable.

S’il est prouvé que le télétravailleur :

• négocie des contrats depuis la France
• représente commercialement son entreprise
• constitue le relais opérationnel majeur en France

➡️ L’entreprise étrangère peut être considérée comme fiscalement implantée en France

Conséquences explosives :

• taxation à l’impôt sur les sociétés en France
• inscription au RCS
• obligations TVA et URSSAF
• sanctions en cas de non-déclaration

👉 Beaucoup d’entreprises internationales ignorent ce risque… jusqu’au contrôle.

LE STATUT FREELANCE : FAUSSE BONNE IDÉE ?

Pour éviter les cotisations sociales, certains optent pour le portage international ou la micro-entreprise.

Mais si :

• l’entreprise fixe les horaires
• contrôle la qualité du travail
• impose un reporting
• ne travaille qu’avec vous

➡ On parle de faux indépendant
Conséquence : requalification en contrat de travail rétroactif par l’URSSAF.
Le risque devient financier pour les deux parties.

LES SOLUTIONS EXISTANTES EN 2026

Pour sécuriser la situation, plusieurs options sont possibles :

🔹 Contrat local français
L’entreprise étrangère s’enregistre en France et cotise en France → sécurisé mais contraignant pour l’employeur.

🔹 Détachement (temporaire)
Seulement possible si un lien réel existe avec l’État de l’employeur → ne s’applique PAS aux télétravailleurs installésen France par choix personnel.

🔹 Employer of Record (EOR)
Une société française porte l’employé au nom de l’entreprise étrangère → solution simple mais coûteuse.

🔹 Structuration via société française personnelle
Pertinent pour certaines professions → nécessite un montage légal propre pour éviter la requalification.

👉 Aucune solution unique : tout dépend du pays de l’entreprise, du temps passé en France, du type d’activité et du niveau de risque.

QUI EST RESPONSABLE EN CAS DE CONTRÔLE ?

Ni le salarié seul.
Ni l’employeur seul.
➡️ Les deux sont coresponsables.

Chacun peut être sanctionné sur sa propre sphère d’obligations légales :

• L’employeur peut être redressé pour absence de cotisations sociales, fraude à l’URSSAF, travail dissimulé, ou non déclaration d’un établissement stable (avec risques : impôts sur les sociétés + sanctions pénales).

• Le salarié peut être sanctionné pour absence de déclaration de ses revenus en France (impôt sur le revenu + pénalités de 10 à 80 %).

Travailler en France = respecter les règles françaises.
Et en cas de manquement, l’administration remonte jusqu’à tous les responsables.

CONCLUSION

Oui, il est totalement possible de travailler depuis la France pour une entreprise étrangère.
Mais non, cela ne s’improvise pas.

En 2026, les administrations fiscales européennes utilisent :

• échanges automatiques d’informations
• traçabilité bancaire
• contrôles sur les télétravailleurs post-Covid

👉 Le risque est réel, massif et croissant.

Pour éviter les mauvaises surprises :
✔ déclarer correctement
✔ cotiser au bon endroit
✔ adapter la structure juridique
✔ anticiper les contrôles

La mondialisation du travail continue.
La mondialisation de la surveillance fiscale aussi.